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R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
Article 521
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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521.
Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 521
.
Non en vigueur
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521.
Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 521
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